Peut-on passer du service militaire au service civil ?

Si tu as été déclaré·e apte au service militaire, tu peux demander ton admission au service civil si tu estimes ne pas pouvoir concilier le service armé avec ta conscience.

Voici comment faire :
  • Tu peux déposer cette demande après le recrutement, mais aussi après avoir déjà effectué une partie de ton service militaire. La demande s'effectue auprès de l'Office fédéral du service civil (CIVI).

  • Suite au dépôt de ta demande, tu seras inscrit·e à une journée d'introduction au service civil qui te permettra de t'assurer que ton choix est le bon.

  • Si tel n'est pas le cas, il te sera possible d'annuler ta demande d'admission au service civil et de rester ainsi incorporé·e à l'armée.

Depuis 2009, il n'est plus nécessaire de convaincre une commission de la réalité de ton conflit de conscience. Tu dois déposer une demande officielle et accepter d'effectuer un service plus long que le service militaire.

Attention : Une personne déclarée inapte au service militaire ne peut pas demander à effectuer un service civil. Celui-ci est réservé aux personnes reconnues aptes au service militaire.

Que se passe-t-il une fois la demande acceptée ?

Lorsque ta demande est acceptée, tu es libéré·e de tes obligations militaires pour accomplir ton service civil.

Les jours de service militaire que tu as déjà effectués sont pris en compte dans le calcul de la durée de ton service civil. Tu ne recommences donc pas ton obligation de servir depuis le début.

Le nombre de jours restant à effectuer est calculé selon les règles du service civil.

Peut-on passer du service civil au service militaire ?

En règle générale, non. Une fois admis·e au service civil, il n'est pas possible de choisir librement de revenir au service militaire.

L'admission au service civil repose sur une déclaration selon laquelle tu ne peux pas accomplir un service armé pour des raisons de conscience. Ce choix produit des effets juridiques et n'est donc pas prévu comme une décision que l'on peut modifier à tout moment.

Dans certaines situations exceptionnelles prévues par la loi, un retour dans l'armée peut être envisagé, mais il ne s'agit pas d'une démarche ordinaire.

À qui puis-je m'adresser si j'hésite ?

Choisir entre poursuivre son service militaire ou demander une admission au service civil peut entraîner des conséquences sur la durée du service et sur les activités que tu effectueras.

Avant de prendre une décision, il peut être utile de te renseigner auprès du CIVI, de l'armée ou d'un service de conseil afin de bien comprendre les conditions qui s'appliquent à ta situation.


Article proposé par CIAO et relu par Loïc Opçin, spécialiste à l’Office fédéral du service civil de l’encadrement des établissements d’affectation lausannois

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