Le service civil est un service de remplacement destiné aux personnes concernées par le service militaire qui ne peuvent pas concilier le service armé avec leur conscience.
Il ne s'agit donc pas d'un libre choix entre l'armée et le service civil. Pour être admis·e au service civil, il faut d'abord avoir été déclaré·e apte au service militaire lors du recrutement.
Toute personne reconnue apte au service militaire peut ensuite déposer une demande d'admission au service civil. Cette demande peut être effectuée après le recrutement, mais aussi après avoir déjà accompli une partie de son service militaire.
En effectuant ce type de service, les civilistes continuent ainsi à remplir leur obligation de servir, mais dans un cadre civil plutôt que militaire. Ils réalisent des missions d'intérêt public dans des domaines où un soutien supplémentaire est nécessaire.
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dans des établissements de santé,
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auprès de personnes âgées ou en situation de handicap,
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dans des écoles ou des institutions sociales,
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dans l'agriculture,
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dans la protection de l'environnement,
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dans des projets liés à la nature ou au patrimoine.
Les tâches varient selon l'affectation choisie. Elles peuvent inclure l'accompagnement de personnes, le soutien administratif, des travaux manuels, l'entretien d'espaces naturels ou encore une participation à des projets éducatifs.
L'affectation
Les civilistes recherchent elles et eux-mêmes leur affectation parmi les établissements reconnus par l'Office fédéral du service civil (CIVI). Ils et elles peuvent ainsi consulter les postes disponibles et postuler aux missions qui correspondent à leurs compétences ou à leurs intérêts.
Le choix dépend toutefois des besoins des établissements et des conditions fixées pour chaque poste.
La durée du service civil
Le service civil dure plus longtemps que le service militaire.
Le nombre de jours à accomplir correspond à une fois et demie la durée du service militaire restant à effectuer, mais au minimum 150 jours.
- Les personnes astreintes au service civil doivent accomplir une affectation chaque année à partir de l'année suivant leur admission.
- Les personnes qui n'ont pas terminé leur école de recrues doivent effectuer une affectation longue de 180 jours dans un programme prioritaire l'année suivant leur admission.
Les délais peuvent varier dans certaines situations particulières. Il est donc recommandé de vérifier les conditions applicables auprès du CIVI.
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La demande s'effectue auprès de l'Office fédéral du service civil (CIVI).
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Depuis 2009, il n'est plus nécessaire de convaincre une commission de la réalité de son conflit de conscience. La personne concernée déclare simplement qu'elle ne peut pas concilier le service militaire avec sa conscience et dépose sa demande selon la procédure prévue.
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La preuve du conflit de conscience repose notamment sur l'acceptation d'un service plus long que le service militaire.
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Une fois admise, la personne peut rechercher une affectation parmi les établissements reconnus par le CIVI.
Le service civil est-il rémunéré ?
Oui. Comme les personnes qui effectuent leur service militaire, les civilistes ont droit aux allocations pour perte de gain (APG).
Ces indemnités visent à compenser en partie la perte de revenu pendant les périodes de service.
L'établissement d'affectation verse une solde quotidienne de CHF 7.50 à ses civilistes et est tenu de fournir logement et nourriture durant l'entier de leur affectation.
- S'il ne peut pas proposer de repas, il leur verse une indemnité compensatoire.
- S'il ne peut pas proposer de logement, il rembourse à ses civilistes les frais d'utilisation des transports publics.
Selon la situation personnelle, d'autres prestations peuvent également être prévues, comme des aides, des soutiens financiers etc. Pour plus d’informations et de précision, tu peux toujours contacter le CIVI.
Peut-on effectuer son service civil à l'étranger ?
Certaines affectations à l'étranger existent, mais elles restent relativement rares et sont soumises à des conditions particulières.
La plupart des affectations se déroulent en Suisse. Si une expérience à l'étranger t'intéresse, il est conseillé de consulter directement les offres reconnues par le CIVI afin de vérifier les possibilités existantes.
Article proposé par CIAO et relu par Loïc Opçin, spécialiste à l’Office fédéral du service civil de l’encadrement des établissements d’affectation lausannois