Avoir accès au dossier judiciaire d'un membre éloigné de sa famille
8 août 2022
Question (2002)
Dans quelle mesure est-il possible d’accéder à un dossier judiciaire qui n’est pas le nôtre mais celui d’un membre de la famille éloigné (type beau-frère, belle-mère) ? Pour être précis, est-il possible d’avoir accès aux raisons précises pour lesquelles une personne aujourd’hui décédée (de mort naturelle) avait dû faire de la prison il y a une ou deux dizaine-s d’année-s ?
Un sincère merci d’avance pour votre réponse, et pour tout le travail que vous fournissez
bien à vous
Réponse
Il n'existe pas une réponse unique et précise à votre question puisque chaque situation est différente.
Tout d'abord, il est possible de contacter l'autorité pénale qui a rendu le jugement condamnatoire pour lui faire part de votre demande. Cependant, il est important d'exposer quels sont vos liens familiaux avec cette personne et de justifier de manière précise l'intérêt de cette recherche. Par exemple, vous devrez préciser dans quel cadre vous souhaitez recevoir ces informations. Est-ce dans le cadre d'une recherche familiale ?
C'est uniquement en les contactant et en exposant précisément vos intérêts que vous pourrez avoir une réponse précise à votre question.
Nous espérons que votre demande recevra une suite favorable. Et n'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres questions !
Bien à vous,
Ces questions peuvent t’intéresser
voir plusJe suis persuadée que notre couple va se terminer un jour
J’ai un problème avec mon copain. Je ne lui fais pas confiance déjà, je lui réclame toujours des preuves d’amour, quand il me dit qu’il m’aime, je ne le crois pas. Récemment, il m…
Mon compagnon m’a trompée récemment
Bonsoir, Mon compagnon m’a trompée récemment et pourtant je suis restée.. j’en souffre, mais je n’arrive pas à mettre fin à la relation car je l’aime d’un amour sincère et profon…
Je souffre de l’incertitude d’une possible relation
Bonjour, Tout d’abord, merci de faire exister cette plate-forme d’utilité publique. J’ai bientôt 22 ans et je suis étudiant en ingénierie. Je mène une vie en général assez re…
