Avoir accès au dossier judiciaire d'un membre éloigné de sa famille
8 août 2022
Question (2002)
Dans quelle mesure est-il possible d’accéder à un dossier judiciaire qui n’est pas le nôtre mais celui d’un membre de la famille éloigné (type beau-frère, belle-mère) ? Pour être précis, est-il possible d’avoir accès aux raisons précises pour lesquelles une personne aujourd’hui décédée (de mort naturelle) avait dû faire de la prison il y a une ou deux dizaine-s d’année-s ?
Un sincère merci d’avance pour votre réponse, et pour tout le travail que vous fournissez
bien à vous
Réponse
Bonjour,
Il n'existe pas une réponse unique et précise à votre question puisque chaque situation est différente.
Tout d'abord, il est possible de contacter l'autorité pénale qui a rendu le jugement condamnatoire pour lui faire part de votre demande. Cependant, il est important d'exposer quels sont vos liens familiaux avec cette personne et de justifier de manière précise l'intérêt de cette recherche. Par exemple, vous devrez préciser dans quel cadre vous souhaitez recevoir ces informations. Est-ce dans le cadre d'une recherche familiale ?
C'est uniquement en les contactant et en exposant précisément vos intérêts que vous pourrez avoir une réponse précise à votre question.
Nous espérons que votre demande recevra une suite favorable. Et n'hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d'autres questions !
Bien à vous,
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