Année sabbatique et droit à une pension alimentaire

Bonjour,

Nous comprenons bien votre problème. Une année sabbatique permet de réaliser des projets personnels enrichissants, mais il n'est pas facile de trouver les moyens de les concrétiser.

En principe, l'obligation d'entretien des parents dure jusqu'à la majorité, mais la loi prévoit une exception si les deux conditions suivantes sont remplies :

• l'enfant n'a pas encore de formation appropriée à sa majorité ;
• les circonstances permettent d'exiger des parents qu'ils continuent à contribuer à l'entretien de l'enfant "jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux" (art.277 al.2 du Code civil suisse)

En général, l'obligation de verser une pension alimentaire à un enfant majeur figure dans une convention de séparation ou de divorce, qui en précisera les conditions. Si ce n'est pas le cas, l'enfant majeur peut demander une aide financière de ses parents en s'adressant au Tribunal de première instance. Vous trouverez les conditions d'application de cette obligation dans l'article suivant du Guide social romand consacré à ce sujet : https://www.guidesocial.ch/recherche/fiche/generatepdf/96#:~:text=Les%20deux%20parents%20assurent%20l,%C3%A9ventuellement%20mesures%20de%20protection%20particuli%C3%A8res.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de contacter Juris Conseil Junior pour vous informer sur vos droits en fonction de votre situation (lien ci-dessous). Il s'agit d'une permanence téléphonique gratuite tenue par des avocats. 

Nous vous proposons également de venir sur la permanence sans rendez-vous du Centre d'information et de prévention de Point Jeunes  (lien ci-dessous) du lundi au vendredi de 13h à 17h. Les professionnel-les qui vous accueilleront pourront vous donner des informations utiles en fonction de votre situation et de votre projet d'année sabbatique. 

Nous espérons avoir répondu à votre question et vous souhaitons plein de succès dans vos projets.