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Les impôts et les cotisations de retraite : je suis Française et je travaille en Suisse

21 novembre 2022

Question (Fille / 1998)

Bonjour,

Ma question concerne la gestion et déclaration de revenus quand on est français en Suisse. Je suis française et étudie depuis 7 ans dans une université à Lausanne avec un permis B. J'ai eu beaucoup de jobs étudiants pour lesquels je payais mes impôts à la source. Cette année, ma mère a déclaré sur sa feuille d'impôt française mes revenus de l'année car j'ai moins de 25 ans.

Mes questions sont les suivantes:
- Dois-je déclarer mes impôts en Suisse (ou en France?) même si je suis imposée à la source déjà en Suisse et que je suis française?
- Dois-je commencer à cotiser (pour la retraite en France ou pour la piliers en Suisse)?
- Si je veux demander la nationalité Suisse à la fin de mes études pour rester en Suisse, est-ce que mes années étudiantes comptent même si je ne déclarais pas d'impôts?

  • Argent et Administratif
Réponse

Bonjour !

Vous êtes française et vous étudiez en Suisse avec un permis B depuis plusieurs années. Vous travaillez en dehors de vos études, et vous êtes imposée à la source. Parallèlement à cela, votre mère déclare les mêmes revenus sur sa déclaration française. Il y a une situation de double imposition pour votre revenu. 

En Suisse, toute personne de plus de 18 ans doit payer les impôts sur son revenu indépendamment de celui de ses parents. Pour les personnes titulaires d'un permis B, cet impôt est directement prélevé sur le salaire. Il n'y a pas besoin de remplir une déclaration d'impôts. 

Pour savoir de quel côté de la frontière vous devez payer vos impôts, il nous manque des informations. Nous vous invitons à prendre contact directement avec l'office d'impôt de votre canton. Ils sauront vous renseigner avec exactitude. https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/pour-les-employeurs/impot-a-la-source/personnes-imposees-a-la-source-sourciers/ Vous trouverez également des informations sur l'imposition à la source sur ce lien :https://www.travailler-en-suisse.ch/emploi-suisse/salaire-suisse/impot-a-la-source 

En ce qui concerne le droit français, nous vous invitons à contacter l'autorité d'imposition également, afin de vérifier avec la France que votre situation est correcte. 

Une deuxième question concerne les cotisations de retraite. En Suisse, ces cotisations sont également directement prélevées sur le salaire pour toute personne qui a son domicile civil en Suisse ou toute personne qui exerce une activité lucrative en Suisse. Ces cotisations apparaissent sur votre fiche de salaire.

Lorsque vous aurez l'âge de la retraite, si vous choisissez plus tard de ne pas vivre en Suisse, vous pourrez demander l'exportation des rentes et toucher des prestations sur la base de vos cotisations actuelles. 

Une troisième question concerne votre projet de demander la naturalisation suisse. Nous ne pouvons pas vous répondre sans avoir plus d'information vous concernant. Vous pouvez trouver les critères d'éligibilité à la naturalisation sur ce lien https://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/naturalisation/ 

Enfin, si vous rencontrez des difficultés, ou si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à prendre contact avec Jet Service, le service social jeune du CSP. Des professionnel.le.s pourront vous donner des explications sur le fonctionnement administratif suisse. Les consultations sont gratuites et confidentielles. 

En vous souhaitant bonne chance dans vos démarches !

l'équipe ontécoute


Jet Service, secteur Jeunes et Travail du Centre social protestant Vaud - ontécoute.ch

Dernière modification: 25 novembre 2022

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