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Hébergée chez une amie le temps de mes études,est-ce que la régie doit être informée ?

9 mars 2022

Question (Fille / 1998)

Bonjour bonjour la team,
je suis un peu dans le flou avec mon logement.
J'ai quitté le domicile familiale dans l'urgence et je vis actuellement chez une amie jusqu'à la fin de mes études. Je paye un petit "loyer". Je pense être dans un régime de sous-location et je ne sais pas comment m'annoncer à l'OCPM sans faire de bêtise car j'ai vu que pour les sous-location, si la régie aime pas, il est possible que le bail soit résilié.
Du coup, je ne sais pas quoi mettre dans le contrat de sous-location entre moi et la locataire (juste une date d'entrée et le montant que je lui verse avec pour justificatif un ordre permanent ?)
Je ne sais surtout pas quoi dire à la régie. Il y a-t-il un document/formulaire que je peux me procurer pour m'annoncer ? Quelles informations transmettre pour éviter de potentiellement impacter mon amie ?
J'aurais bien besoin d'informations et de conseils car ça me bloque dans mes démarches de recherche de logement social car je dois présenter des documents de mes parents avec qui la communication est un peu chaotique.
Je voulais me rendre aux permanence de point jeune mais je ne peux pas prendre congé et ils me répondent pas par mail.
Merci ;)

  • Argent et Administratif
Réponse

Bonjour,

En principe, le bailleur doit être informé du nombre de personnes qui résident dans l'appartement. 

Toutefois, si votre amie vous héberge temporairement chez elle (le temps de vos études), il n'est pas forcément obligatoire de l'annoncer à la régie. 

Par ailleurs, cette dernière ne pourrait pas résilier le bail uniquement en raison d'une augmentation du nombre d'occupants du logement si elle n'en subit aucun inconvénient majeur. 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez le formulaire d'attestation du logeur à remplir afin d'annoncer votre changement d'adresse auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). 

https://www.ge.ch/document/26158/telecharger

Voici également un exemple de contrat de sous-location :

https://www.unil.ch/files/live/sites/sasme/files/shared/import/Proposer%20un%20logement/exemple_contrat_sous_loc.pdf

En espérant avoir répondu à vos questions. 

Bien à vous,

l'équipe ontécoute

Dernière modification: 10 mars 2022

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