Questions sur la transidentité
17 juin 2022
Question (2002)
Je m’intéresse à l’aspect légal (juridique / médicale) des transidentités en Suisse et cherche des sources pour m’informer.
Plus particulièrement, j’ai 3 questions:
- Combien de personnes trans environ résident-elles en Suisse?
- Ou trouver des informations quant à la prise en charge par la LAMal de soins liées à une affirmation de genre.
- Quelles sont les conditions d’un changement de pré/ nom/ s dans ce cadre là?
Réponse
Bonjour,
Selon les résultats du Test du recensement de 2019, l'estimation (en pourcentage) de la population transgenre, y compris les personnes non binaires, serait de 0,35 %.
En règle générale, les traitements hormonaux et les mesures médicales de réassignation sexuelle sont remboursés par l’assurance maladie de base. Pour que l’assurance rembourse les traitements, il faut qu’un médecin pose le diagnostic de « dysphorie de genre » et prouve que la personne a absolument besoin du traitement en question. Les caisses maladies exigent parfois un âge minimal de 25 ans et/ou 2 ans de suivi psychiatrique ou psychologique avant de rembourser les opérations.
Chaque personne est libre de changer de prénom. Si la personne souhaite le faire de façon officielle, elle doit en faire la demande à l’administration du canton où elle habite. Pour changer le sexe au niveau administratif, la personne doit alors s’adresser au tribunal du lieu de domicile.
Toutes les démarches juridiques et administratives peuvent paraître longues et compliquées. En cas de besoin, les personnes trans* peuvent être aidées dans leur parcours en demandant conseil à la Fondation Agnodice ou auprès de la permanence juridique de l’organisation Transgender Network Switzerland: https://www.tgns.ch/fr/consultations/droit/.
Nous vous mettons en lien des adresses utiles !
Bien à vous
Fondation Agnodice - ontécoute.ch
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