Reconnaissance de mariage célébré à l'étranger, aide sociale et permis de séjour
28 février 2023
Question (Femme / 1999)
Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser cette question.
je voulais savoir si vous avez une idée sur la procédure de transcription de marriage qui a eu lieu à l’étranger sur le plan suisse.
Si vous savez combien de temps cela peut prendre.
Je voulais aussi demander qui a droit d’avoir aide sociales? Par exemple si quelqu’un a un permis B grâce à regroupement familiale avec un ressortissant suisse, est ce qu’il peut demander l’aide sociale sans perdre son permis?
Je vous remercie pour vos réponses,
Bonne journée
Je vous remercie à l’avance
Bonne journée!
Réponse
Bonjour,
La reconnaissance en Suisse de mariage célébré à l'étranger dépend de pas mal de facteurs. Sur le document joint, vous avez accès à quelques informations (https://www.bj.admin.ch/dam/bj/fr/data/gesellschaft/zivilstand/merkblaetter/ehe/auslandehe-f.pdf.download.pdf/auslandehe-f.pdf).
Vous pouvez aussi vous adresser à l'office de l'état civil de votre lieu de domicile.
S'agissant de l'aide sociale, tout dépend du pays de provenance, mais en règle générale, c'est un motif de retrait du permis de séjour (art. 42, 51 et 63 de la loi - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/758/fr).
Nous restons à votre écoute,
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