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23 mars 2022 - Par Harry411 (Garçon / 1999 / France)

Double degré de juridiction

Bonjour,
Pourquoi le principe du double degré de juridiction ?
Merci de votre réponse

Réponses

  • 24 mars 2022 - Stev33 (Garçon / 1999 / France)

    Bonjour,
    Le double degré de juridiction est un principe juridique, d’abord applicable en procédure civile, puis également en matière pénale. Il faut dire que plusieurs raisons sous-tendent le maintien du principe et son respect scrupuleux. Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/double-degre-de-juridiction/

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