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8 juillet 2022 - Par Harry411 (Garçon / 1999 / France)

Débours

Bonjour,
La facturation des débours d’un avocat c'est quoi ?
Merci de votre réponse

Réponses

  • 13 juillet 2022 - Stev33 (Garçon / 1999 / France)

    Bonjour,
    Sont inclus dans les débours d’un avocat les frais de transport notamment les déplacements en voiture (par nombre de kilomètres), les frais de port, les frais d’hôtel et les frais de repas. Sont également inclus, les frais de téléphone et de connexion à internet, les frais de copies ou de photocopies, les frais de postulation c’est-à-dire le fait d’accomplir l’acte juridictionnel en lui-même, les frais d’affranchissement en lettre simple ou en lettre recommandée. Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/debours-definition/

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